Mentions légales

Définitions

Les termes ci-après définis ont, dans le cadre des présentes mentions légales, la signification suivante :

Client : Toute personne physique ou morale utilisant le site.

Prestations et Services : Ensemble des services proposés par IMMOZAP.

Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site (textes, images, vidéos, etc.).

Utilisateur : Toute personne accédant au site.

Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://immozap.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire du site : IMMOZAP SAS

RCS : CUSSET 943 785 279

N° de Carte Professionnelle : CPI03012025000000001

Adresse : 101 route de Chantelle, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

Présidente : Mme Claudie GUILLOT

Adresse e-mail : agence@immozap.fr

Hébergeur : Hostinger – https://www.hostinger.fr

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://immozap.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et à jour.

Description des services fournis

Le site https://immozap.fr a pour vocation de présenter les services proposés par l’agence immobilière IMMOZAP : ventes, locations, estimations, etc.

IMMOZAP s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bogue, incompatibilité, ou contamination par des virus.

Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD, IMMOZAP respecte la vie privée de ses utilisateurs.

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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’IMMOZAP.